Un litige commercial ou un contentieux en droit du travail peut toujours être source d'incertitude pour un chef d'entreprise ou un entrepreneur.

Vous avez reçu une convocation devant un tribunal : tribunal de Commerce, Conseil de Prud'hommes ou Tribunal Judiciaire. 

Il peut s’agir d’une assignation (délivrée par un huissier de justice) ou une requête (adressée en lettre recommandée avec AR par le greffe de la juridiction concernée).

Vous êtes inquiets et ne savez pas comment réagir : ne paniquez pas et lisez nos quelques conseils. 

Conseil n° 1 : Ne pas prendre une convocation au tribunal à la légère

Dans tous les cas, il est important de réceptionner le document ou d’aller le chercher sans attendre à l’étude de l’huissier de justice.

Lisez l’assignation ou la requête : toutes les informations importantes y sont mentionnées :

• Date de l’audience,
• Juridiction concernée
• Les demandes de votre adversaire
• Le résumé des faits et des raisons pour lesquelles le procès vous est fait

Conseil n° 2  -  Contacter votre avocat

Avant toute chose, contactez votre avocat : c'est le seul professionnel qui maîtrise les procédures devant les juridictions et leurs enjeux. Il saura vous conseiller au mieux de vos intérêts.

De plus, pour de nombreuses procédures, il est obligatoire de se faire assister par un avocat.

• Procédure devant le tribunal de Commerce dont l’enjeux est supérieur à 10 000 Euros
• Procédure devant le tribunal judiciaire
• Procédure devant la Cour d’appel
•  …

Pour d’autres procédures, même si l’avocat n’est pas obligatoire, il est vivement conseillé de se faire représenter, surtout si les enjeux sont importants. La gestion d’une procédure devant une juridiction ne s’improvise pas, c’est un métier…

Transmettez rapidement l’assignation ou la requête à votre avocat et prenez rendez-vous avec lui.

Si vous souhaitez prendre rendez-vous avec le Cabinet , vous pouvez appeler le 04 28 70 39 29 ou laisser un message sur notre onglet contact

Conseil n° 3 – Réfléchir aux alternatives envisageables

Il faut réfléchir aux alternatives envisageables pour la suite du litige, qu'il s'agisse d'un contentieux commercial ou d'un litige en droit du travail.

En effet, si le dossier le justifie, il peut être judicieux d’envisager une solution amiable, en négociant avec la partie adverse. Plusieurs solutions sont possibles:

• Une négociation directe avec la partie adverse : il est toujours vivement conseillé de négocier par l’intermédiaire d’avocats. Outre le fait que votre avocat peut vous conseiller sur la solution amiable à envisager, les échanges entre avocats sont confidentiels.

• Le recours à la médiation, qui implique l’intervention d’un tiers (le médiateur), qui tente de rapprocher les parties. Là encore, le médiateur a une obligation de confidentialité

• Le recours à un conciliateur de justice

Votre avocat saura vous conseiller au mieux et vous assister dans le recours à ces modes de résolution amiable.

Maître Claire-Hélène BERNY peut vous assister pour toute négociation. Elle s'est formée aux techniques de médiation (formation de base de 40 heures) pour pouvoir accompagner au mieux ses clients. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Cabinet : Contact

Conseil n° 4 – Préparer votre défense avec votre avocat

Donnez toutes les informations nécessaires à votre avocat sur le litige en cours, en toute transparence. Vous pouvez tout lui dire, il reste tenu au secret professionnel.

Transmettez -lui tous les documents dont il a besoin et qu’il va vous demander : contrat commercial, contrat de travail, lettre de rupture du contrat d'agent commercial, lettre de licenciement, courriers, mails…

Si vous avez besoin d’attestations de la part de témoin, demandez-leur rapidement, tant que leur mémoire est encore fraîche.

N’oubliez pas : une bonne défense se prépare à deux : vous qui avez les informations et les documents et votre avocat, qui saura présenter au mieux votre défense.

Voir aussi notre article : Nos conseils en cas de contentieux commercial
Conseil n° 5 : Faites confiance à votre avocat

C’est un professionnel qui connait son métier. Il saura présenter au mieux votre défense en cas de litige commercial ou en cas de contentieux devant le Conseil de Prud'hommes.

Le Cabinet BERNY AVOCAT peut vous accompagner peut vous conseiller et vous assister pour toute procédure : 

•  Convocation devant le Tribunal de Commerce de Lyon (ou partout en France), contentieux commercial, droit de l'agent commercial; contentieux sur l'indemnité de rupture de l'agent commercial. Pour en savoir plus sur nos compétences en droit commercial, droit des contrats, vous pouvez consulter Nos compétences en droit des contrats et contentieux commercial ; Nos compétences en droit de l'agent commercial

• Convocation devant le Conseil de Prud'hommes de Lyon ou ailleurs , litige en droit du travail, négociation. Pour en savoir plus sur nos compétences en droit du travail, vous pouvez consulter notre page : Nos compétences en droit du travail

• Convocation devant le Tribunal Judiciaire de Lyon, Procédure devant la Cour d'appel et toutes juridictions

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