Pour répondre à la baisse d'activité de certaines entreprises et aux besoins de main-d'œuvre d'autres secteurs, le recours au prêt de main-d'œuvre est facilité jusqu’au 31 décembre 2020.Pour rappel, le...
La cour de cassation rappelle dans cette décision que le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a...
Pour tous les contrats d'apprentissage signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'au 28 février 2021, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle.Le montant de l'aide exceptionnelle s'élève...
Le port du masque en entreprise devient obligatoire dès le 1er septembre 2020, comme indiqué dans le nouveau protocole sanitaire publié le 31 août au soir. Protocole national santé et sécurité au...
Pour faciliter la conclusion des contrats de professionnalisation et permettre aux étudiants de finaliser leur projet de professionnel, le gouvernement a mis en place une aide financière exceptionnelle, versée mensuellement,...
Le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un...
Un salarié, consultant d’une société assurant des prestations de sécurité et de défense pour des gouvernements, organisations internationales non gouvernementales ou entreprises privées, avait été licencié pour faute grave, l’employeur...
Le Ministère du travail a publié un guide pour les entreprises, sur la reprise de l’activité depuis le déconfinement et le télétravail, sous forme de Questions-réponses. Ce guide répond à...
Le Gouvernement annonce des mesures de soutien renforcé à destination des entreprises, notamment celles les plus impactées par la crise sanitaire.- un deuxième volet du fonds de solidarité est déployé,...
L'ordonnance du 22 avril 2020 (n° 2020-460 - JO du 23 avril) prévoit de nouvelles mesures sociales, notamment dans le dispositif du chômage partiel. (Texte de l'ordonnance)Parmi ces...
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours
