L'ordonnance du 22 avril 2020 (n° 2020-460 - JO du 23 avril) prévoit de nouvelles mesures sociales, notamment dans le dispositif du chômage partiel. (Texte de l'ordonnance)Parmi ces...
La Loi du 24 décembre 2019 (n°2019-1446) de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu pour les employeurs la possibilité de verser à certains de leurs salariés une prime...
Une aide pour les très petites entreprisesLe gouvernement instaure un fonds de solidarité pour octroyer une aide de 1.500 € pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales,...
quelles dispositions pour les salaries qui doivent rester chez eux pour garder leurs enfants ?Les crèches et les écoles sont fermées à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre.Certains salariés,...
Le comité social et économique (CSE) a été créé par les ordonnances du 22 septembre 2017 dites "Ordonnances Macron".Il regroupe l'ensemble des instances représentatives du personnel qui existaient jusqu'alors :les délégués du personnel (DP).le...
Le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage fixe les règles relatives aux contributions d'assurance chômage dans son annexe A.La cotisation de l'employeur à l'assurance chômage est maintenue...
Le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2020 prévoit que le dispositif de prime exceptionnelle, introduite par la loi portant mesures d'urgence...
Le 3 septembre 2012, un apprenti a conclu avec une société un contrat d'apprentissage d'une durée de douze mois ; Il a été placé en arrêt de travail puis il...
Le lundi de Pentecôte, qui tombe cette année le 10 juin 2019, est toujours un jour férié. Il fait partie de la liste des jours fériés prévue à l'article L.3133-1....
L'article L 1224-1 du code du travail prévoit " Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de...
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