Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de deux aides dites « coûts fixes » à destination des associations ayant subi des pertes d’exploitation importantes en 2021 et en janvier 2022. Sachant...
Déf. droits, communiqué, 7 mars 2022Saisi de réclamations, « au fil des années toujours trop nombreuses », de discriminations relatives à la grossesse, le Défenseur des droits rend public un guide juridique portant sur...
La diminution du nombre de cas de contamination au Covid-19 ces dernières semaines conduit le gouvernement à alléger progressivement les restrictions sanitaires.Ainsi, le port du masque n’est plus obligatoire en extérieur...
En principe, un salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur pour une faute commise dans le cadre de sa vie privée.Ainsi, par exemple, un salarié ne peut pas...
Le licenciement prononcé par l'employeur pour un motif lié à l'exercice non abusif par le salarié de sa liberté d'expression est nul.Un salarié fait l'objet d'un licenciement, pour avoir, entre...
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle, l’employeur peut renoncer à l’application d’une clause de non-concurrence jusqu’à la date de rupture fixée par la convention. Mais pas plus tard, même...
Pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des français, le gouvernement a décidé d’octroyer une « indemnité inflation », c’est-à-dire une aide exceptionnelle d’un montant de 100 €, qui sera...
En 2022, les ordonnances d’injonction de payer seront directement revêtues de la formule exécutoire, ce qui évitera aux créanciers d’avoir à le demander au juge.Lorsque vous n’êtes pas parvenu à...
L’organisation du travail d’un salarié à temps partiel repose sur des règles précises : la durée du travail et sa répartition doivent être prévues dans le contrat, et la réalisation...
Pour soutenir les secteurs les plus impactés qui rencontrent des difficultés à faire face aux congés payés accumulés par leurs salariés en période d'activité partielle, l'État prendra en charge jusqu'à 10...
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