Un employeur peut-il licencier un salarié pour "insolence" ?
La réponse est NON.Une entreprise l'a récemment appris à ses dépens, suite à une décision rendue par la Cour de cassation le 11 octobre 2023.Pourtant, "l'insolence" de la salariée et...
Licenciement et paternité : quelle protection pour le père ?
Rappel : Aux termes de l'article L. 1225-4-1 du code du travail, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'un salarié pendant les dix semaines suivant la naissance de...
Licenciement d'un Salarié en Arrêt de Travail et Pratique Sportive : Ce que dit la Cour de Cassation
Lorsqu'un salarié se retrouve en arrêt de travail pour des raisons médicales, se pose parfois la question de la pratique sportive et plus particulièrement de la participation de ce salarié...
Congés payés : une importante évolution décidée par la Cour de cassation
La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés.Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés à leurs...
Employeurs : Rupture conventionnelle et forfait social / parents d'enfants malades. Les nouveautés de la rentrée 2023 en droit du travail.
Plusieurs nouvelles dispositions rentrent en vigueur le 1er septembre (ou sont entrées en vigueur récemment).Parmi toutes les nouveautés, voici deux informations qui nous paraissent importantes à rappeler : 1. Rupture conventionnelle...
Influenceurs : Droits et obligations. Vous communiquez sur internet pour promouvoir des biens ou des services ? Voici les nouvelles règles applicables à votre activité.
Si vous être très présent sur internet et si vous proposez des biens et des services d'une marque à une communauté, moyennant rémunération alors vous êtes un influenceur. Votre activité est...
Abandon de poste et présomption de démission
Les précisions nécessaires à la mise en oeuvre de la présomption de démission sont apportées.L'article L.1237-1-1 du code du travail prévoit que le salarié ayant abandonné son poste est présumé...
Contrat à durée déterminée (CDD) et multi-remplacement.
La loi du 21 décembre 2022 (n° 2022-1598) a prévu, à titre expérimental, la possibilité de recourir à un contrat de travail écrit unique (un CDD unique ou un contrat...
L'influenceur et son statut : définition de l'influenceur, agent d'influenceur, contrat, influenceur français basé à l'étranger. La proposition de loi adoptée
Aujourd'hui, près de 150 000 influenceurs sont actifs sur les réseaux sociaux français, avec de fortes disparités en termes d’audience.En effet, si un peu moins de la moitié des influenceurs (44 %) dispose...
Licenciement économique et obligation de reclassement
Rappel : Une entreprise qui met en oeuvre une procédure de licenciement pour motif économique doit, avant de notifier le licenciement économique rechercher une solution de reclassement pour le salarié, soit...
