Un influenceur peut-il être considéré comme un artiste-interprète ?

La question s'est posée de savoir si le contrat de représentation exclusive conclu entre un influenceur et son agence pouvait être requalifié en contrat de travail, par l'intermédiaire du statut d'artiste interprète.

Un influenceur bénéficiant d’une certaine notoriété et titulaire de plusieurs comptes sur les réseaux sociaux exerce une activité de communication sur internet.

Il conclut un contrat de « représentation exclusive » avec une agence d’influence.

Dans ce contrat, il est prévu :

• Que l’influenceur concède à la société d’influence, à titre exclusif, la gestion de sa participation aux Campagnes Instagram et TikTok

• Que l’influenceur confie à la société, à titre exclusif, la mission de manager de la gestion de ses activités et de sa carrière 

• que l’influenceur confie à la Société une mission de Manager et d’apporteur d’affaires

A la suite d’un litige entre l’agence et l’influenceur, celui-ci demande aux tribunaux de reconnaitre l’existence d’un contrat de travail entre lui et l’agence. Il demande donc que le contrat de représentation exclusive soit requalifié en contrat de travail.

Pour cela, il prétendait exercer une activité de mannequin, justifiant le recours au statut de salarié.

Cette demande n'a pas été accordée par les juges : 

Dans cette même affaire, l'influenceur demandait que soit reconnu le statut d'artiste-interprète, lui permettant d'accéder au statut de salarié.

Il faut rappeler à ce stade qu'un artiste-interprète est définit comme la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. (article L 212-1 code de propriété intellectuelle).

Le code du travail prévoit également que tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production est présumé être un contrat de travail (article L 7121-3 code du travail).

Cependant, la Cour d'appel retient que l'influenceur :

• n'avait aucun rôle prédéfini à jouer, ni aucun texte à dire, dans le cadre des vidéos

• Qu'il créait lui-même des mises en scènes, afin de promouvoir les produits. 

Elle juge donc que l'influenceur n'est pas un artiste-interprète et qu'il ne peut donc pas bénéficier du statut.


Par ailleurs, aucun lien de subordination n'apparait caractérisé entre l'influenceur et son agence.

Il n'existe donc pas de contrat de travail entre l'influenceur et l'agence d'influence.

Le contrat "de représentation exclusive" conclu entre les deux est donc un contrat commercial et tout litige relevant de l'application ou de la rupture de ce contrat relève du tribunal de Commerce.

Cour d’appel de Paris du 23 février 2024, RG nº 23/10389

Sur la question : un influenceur peut-il être considéré comme un mannequin salarié . Voir notre article sur le sujet.

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