Un employeur peut-il licencier un salarié pour "insolence"  ?

La réponse est NON.

Une entreprise l'a récemment appris à ses dépens, suite à une décision rendue par la Cour de cassation le 11 octobre 2023.

Pourtant, "l'insolence" de la salariée et ses propos "polémiques" étaient caractérisés dans ce dossier.

Oui, mais ce n'est pas suffisant pour la Cour de cassation, puisque la salariée dispose d'une liberté d'expression dans l'entreprise, qui la protège.

La seule limite que semble accepter la Cour, c'est celle  de l'abus de ce droit d'expression, qui ne doit donc pas dégénérer en injure, diffamation ou propos excessifs.

Une grande prudence s'impose donc pour les employeurs lorsqu'ils sont confrontés à ce type de faits, qui va parfois jusqu'à impacter le fonctionnement de l'entreprise.

L'analyse préalables des faits reprochés au salarié et la rédaction de la lettre de licenciement doivent se faire de manière rigoureuse. Si vous avez besoin d'une aide, d'un conseil ou d'un avis, vous pouvez contacter le Cabinet : Contact

Voici un résumé de la décision de la Cour de cassation :  

Contexte : Une salariée a été licenciée en 2014 par son employeur pour des raisons suivantes : 

• Premièrement, une "remise en cause polémique des décisions de la société" en essayant de faire changer d'avis le président sur l'accord concernant les congés payés. Les courriels et courriers adressés à l'employeur, souvent en une seule journée, démontraient un désaccord persistant malgré les réponses claires de l'employeur, impactant le fonctionnement de la société.
• Deuxièmement, une attitude particulièrement insistante de Mme [Y] envers son président au sujet des reports de congés, malgré sa connaissance de l'accord d'entreprise à ce sujet. Des ultimatums avaient été posés à son supérieur hiérarchique, accompagnés d'un courriel du 20 décembre 2013 déclarant que l'incident était clos après un accord non conforme aux règles de l'entreprise.

La cour d'appel avait confirmé le licenciement, en jugeant que les propos polémiques, la remise en cause de la décision de sa hiérarchie, l'insistance et l'insolence de la salarié envers le président de l'entreprise constituaient bien une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Mais tel n'est pas l'avis de la Cour de cassation.

En effet, la Cour de cassation a relevé que les propos, bien qu'insolents et problématiques, relevaient de la liberté d'expression de la salariée, applicable également au sein de l'entreprise.

Seul l'abus de cette liberté d'expression aurait permis de sanctionner la salariée.

Et par abus, la Cour de cassation vise des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, non démontrés dans ce dossier.

Conclusion : La décision de la Cour de cassation souligne l'importance des droits fondamentaux des salariés dans l'entreprise et notamment la liberté d'expression. 

Cour de cassation, chambre sociale, 11 octobre 2023, n° 22-15.138

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