La tenue de propos injurieux et excessifs à l’encontre de l’employeur par le salarié, via son téléphone professionnel et en rapport avec son activité, laisse présumer le caractère professionnel des échanges et constitue un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression.
Un salarié a été licencié pour faute lourde après avoir tenu des propos critiques et dénigrants visant la société et ses dirigeants lors d’échanges électroniques et par SMS au moyen de son téléphone portable professionnel.
Il conteste son licenciement devant le Conseil de Prud’hommes puis la Cour d’appel.
Pour se défendre, il invoque deux arguments :
- Les salariés disposent d’une liberté d’expression, que ce soit en dehors ou dans l’entreprise. Il ne pouvait donc pas être sanctionné pour les propos tenus.
- Les échanges de SMS relèvent de conversations privées et ne sauraient donc être invoqué à l’appui d’un licenciement Cependant la Cour de cassation ne retient pas les arguments du salarié et confirme le licenciement pour faute grave.
La Cour de cassation a rappelle que selon l'article L. 1121-1 du code du travail le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, que sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
Or, selon la cour de cassation :
- l’emploi de termes injurieux et excessifs constitue un abus dans l’exercice de la liberté d’expression,
- que les messages litigieux bénéficiaient d’une présomption de caractère professionnel car ils ont été envoyés avec le téléphone mis à disposition du salarié par l’employeur et le contenu de ces messages était en rapport avec son activité professionnelle.
Cour de cassation, chambre sociale, 11 déc. 2024, n° 23-20.716
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