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Veille juridique
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1- Composition du CSE
Quelle que soit la taille de l'entreprise, le CSE est composé de la manière suivante :
Le comité social et économique (CSE) a été créé par les ordonnances du 22 septembre 2017 dites "Ordonnances Macron".
Il regroupe l'ensemble des instances représentatives du personnel qui existaient jusqu'alors :
- les délégués du personnel (DP).
- le comité d'entreprise (CE) ;
- le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
Cette nouvelle instance doit être mise en place au plus tard le 1er janvier 2020, dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés (en équivalent temps plein).
1- Composition du CSE
Quelle que soit la taille de l'entreprise, le CSE est composé de la manière suivante :
- L’employeur qui est président de droit du CSE
- La délégation du personnel dont la composition varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise.
- Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE comprend un secrétaire et un trésorier désignés par les membres titulaires du CSE.
- Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le CSE comprend également obligatoirement une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dit "référent harcèlement sexuel au CSE". Ce référent a pour fonction d’orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, notamment par le biais des actions suivantes :
- Sensibilisation et formation sur les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel ;
- Mise en œuvre de procédures internes de signalement ;
- traitement des situations de harcèlement sexuel.
2- Mise en place du CSE
La désignation du CSE se fait à l’issue d’élections organisées dans l’entreprise, à l’initiative de l’employeur.
Celui-ci doit faire le nécessaire dès lors que le seuil d’effectif est atteint.
Les élections professionnelles restent une opération minutieuse.
Le Cabinet peut vous accompagner pour la mise en place du CSE au sein de votre entreprise. N'hésitez pas à nous contacter.
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