Abandon de poste et chômage. La fin du licenciement pour abandon de poste ?

La Loi "Marché du travail" contient des dispositions nouvelles en matière d'abandon de poste et de licenciement.

Désormais l'abandon de poste est assimilée à une démission, lorsque l'abandon de poste est dépourvu de motif légitime (raisons médicales, droit de retrait...).

Pour que l'abandon de poste puisse être assimilé à une démission, il faut qu'il soit dépourvu de motif légitime (par exemple, des raisons médicales, ou encore l'exercice d'un droit de retrait ou d'une grève) et que l'employeur ait effectué une mise en demeure, demeurée infructueuse.

Ce changement instaure une présomption simple de démission du salarié quand ce dernier quitte son poste volontairement.

L’application de cette présomption reste conditionnée par une mise en demeure préalable de l’employeur à son salarié de reprendre son poste de travail.

Le licenciement pour abandon de poste ne permettra plus de toucher le chômage.

En tant que démissionnaire, le salarié ne perçoit pas d’allocation chômage.

L’objectif est de limiter le recours des salariés à la pratique de l’abandon de poste lorsqu’ils souhaitent que leur relation de travail cesse, tout en étant indemnisé par l’assurance chômage.

Cette disposition ne s’applique pas aux salariés qui quittent leur poste pour des raisons de santé ou sécurité conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation sur les abandons de poste.

Cet amendement laisse également la possibilité au salarié de renverser cette présomption de démission devant le conseil des prud’hommes, selon une procédure accélérée.  

Ces dispositions sont en vigueur depuis le 23 décembre 2022.