Par Me Claire-Hélène BERNY -Article initialement publié sur www.village justice.com - Délai de carence Pole emploi - Me BERNYLe différé d’indemnisation (encore appelé le délai de carence) est le...
Par Maître Claire-Hélène BERNYDepuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) promulgué par la Commission Européenne est devenu applicable en France...
Par Maître Claire-Hélène BERNY : Article initialement publié sur www.village justice.com - Droit commercial - Me BERNYL’agent commercial peut-il être soumis à une période d'essai prévue dans son contrat...
Par Maître Claire-Hélène BERNYLes associations sont soumises au droit du travail comme les entreprises commerciales, notamment en matière de licenciement économique.Toutes les associations doivent donc prêter une attention particulière à l’environnement...
Par Maître Claire-Hélène BERNY Mis à jour au 17/03/2023 Recours au détachement : la société doit demander au prestataire de services les certificats A1 Pour la Cour de cassation, commettent le délit de recours aux...
La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret...
En cas de procédure judiciaire, qu'elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter. Dans un...
Le choix de l'avocatChoisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale.Les connaissances...
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions :La compétence de l'ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l'administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction...
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours
