Le retour de l’activité depuis le 11 mai 2020 a permis de relancer l’économie, mais la reprise apparait aujourd’hui bien fragile. Nombreuses entreprises sont fragilisées par deux mois de baisse...
Le ministère du Travail a publié le 5 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et...
La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a été saisie par une fédération professionnelle du secteur de la plasturgie d’une demande d’avis portant sur la conformité au droit de la...
La Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur l'application du forfait-jours dans la branche des Hôtels, Cafés, Restaurant.Elle condamne l'employeur qui avait mis en place une convention de...
Le préjudice d'anxiété, défini par la jurisprudence comme la situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie a tout d'abord été reconnu pour les salariés victimes d'une...
Par deux arrêts rendus le 3 juillet 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle l’importance accordé au formulaire de rupture conventionnelle, qui formalise l'accord des deux parties,...
Voici un arrêt récent de la Cour de cassation sur le risque pour l'employeur de ne pas s'assurer de la signature du contrat à durée déterminée par le salarié, et...
Pour rappel, l’agent commercial est défini comme un mandataire qui, à titre de profession indépendante, est chargé de négocier et éventuellement de conclure des contrats de ventes, d’achats, de locations...
Selon le Ministère du travail qui présente sur son site la réforme de la formation professionnelle « 50 % des métiers sont amenés à changer dans les 10 prochaines années. Les entreprises...
Le recours à un ou plusieurs salariés détachés implique pour le donneur d’ordre ou maître d’ouvrage une obligation de vigilance à laquelle il convient d’accorder toute l’importance nécessaire.Les salariés détachés en France en...
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