Par deux arrêts rendus le 3 juillet 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle l’importance accordé au formulaire de rupture conventionnelle, qui formalise l'accord des deux parties,...
Voici un arrêt récent de la Cour de cassation sur le risque pour l'employeur de ne pas s'assurer de la signature du contrat à durée déterminée par le salarié, et...
Pour rappel, l’agent commercial est défini comme un mandataire qui, à titre de profession indépendante, est chargé de négocier et éventuellement de conclure des contrats de ventes, d’achats, de locations...
Selon le Ministère du travail qui présente sur son site la réforme de la formation professionnelle « 50 % des métiers sont amenés à changer dans les 10 prochaines années. Les entreprises...
Le recours à un ou plusieurs salariés détachés implique pour le donneur d’ordre ou maître d’ouvrage une obligation de vigilance à laquelle il convient d’accorder toute l’importance nécessaire.Les salariés détachés en France en...
Par Me Claire-Hélène BERNY -Article initialement publié sur www.village justice.com - Délai de carence Pole emploi - Me BERNYLe différé d’indemnisation (encore appelé le délai de carence) est le...
Par Maître Claire-Hélène BERNYDepuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) promulgué par la Commission Européenne est devenu applicable en France...
Par Maître Claire-Hélène BERNY : Article initialement publié sur www.village justice.com - Droit commercial - Me BERNYL’agent commercial peut-il être soumis à une période d'essai prévue dans son contrat...
Par Maître Claire-Hélène BERNYLes associations sont soumises au droit du travail comme les entreprises commerciales, notamment en matière de licenciement économique.Toutes les associations doivent donc prêter une attention particulière à l’environnement...
Par Maître Claire-Hélène BERNY Mis à jour au 17/03/2023 Recours au détachement : la société doit demander au prestataire de services les certificats A1 Pour la Cour de cassation, commettent le délit de recours aux...
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours
