Votre société a signé un contrat commercial avec un partenaire commercial.Votre entreprise travaille régulièrement avec un partenaire commercial sans qu'un contrat commercial ne soit signé, mais avec des devis, bons...
Lorsqu’un litige commercial survient avec un partenaire commercial, l’entreprise est parfois démunie et met parfois du temps pour réagir. C’est le cas notamment lorsque l’entreprise travaille depuis longtemps avec ce...
Agents commerciaux : n'oubliez pas cette formalité importante pour préserver vos droits.En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation...
Que vous soyez une grosse entreprise, ou bien une TPE, une PME ou un chef d'entreprise, se retrouver impliqué dans un litige commercial peut être une source de stress et...
Que vous soyez une entreprise établie ou une start-up prometteuse, la rédaction d'un contrat commercial efficace est nécessaire pour éviter les litiges et protéger vos intérêts. Dans cet article, nous...
Dans le domaine complexe des contrats d'agent commercial, la question de l'indemnité de rupture, également connue sous le nom d'indemnité de clientèle, est cruciale.Cette indemnité est prévue à l'article L134-12...
Association du spectacle vivant et pouvoir de licencier : Qui signe la lettre de licenciement ?
Association culturelle et artistique / association du spectacle vivant / association et Pouvoir de licencier : Qui signe la lettre de licenciement❓Pourquoi cette question, qui est loin d'être théorique?Parce qu'une Association...
Le monde du spectacle vivant et plus généralement de la culture et des arts repose souvent sur l'engagement passionné de bénévoles qui contribuent de manière précieuse à la vie des...
Comment organiser les congés au sein de l'entreprise ? A l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien...
Oui, vous pouvez bénéficier d'une allocation versée par POLE EMPLOI, si vous êtes :Travailleur indépendantDirigeant d'entrepriseArtiste-AuteurMais sous réserve de remplir certaines conditions.Pour en bénéficier, votre activité doit avoir cessé : Suite...
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